Les démarches de la création d’entreprise

Vous hésitez à partir aux Etats-Unis pour entreprendre, vous pesez le pour et le contre de vos arguments mais saviez-vous que, pour démarrer une activité aux Etats-Unis, vous n’avez pas nécessairement besoin d’y être? Et encore moins d’y être officiellement résident? En effet,  tout dépend de votre activité mais si, à titre d’exemple, vous vendez un produit, un service immatériel ou une plateforme en SaaS (i.e.: Software as a Service), vous pouvez largement attendre vos premiers clients avant de plier bagage. Comment? Voici quelques informations clés.

Pour créer une adresse de domiciliation, vous n’avez besoin ni de vous déplacer aux USA ni même d’avoir constitué une société. En attendant une présence formelle, vous pouvez parfaitement, et ce dans un délai de quelques heures, vous procurer une adresse de domiciliation via un bureau virtuel qui se charge de réexpédier votre courrier en France (à supposer que vous en ayez), de répondre à votre téléphone et de prendre vos messages. On trouve typiquement des services de domiciliation auprès des leaders mondiaux du secteur, avec des adresses assez prestigieuses, que ce soit à New York, à San Francisco ou à Los Angeles, à partir de $60 par mois.

Pour avoir un numéro de téléphone, c’est la même chose. Plusieurs operateurs de VoIP vous permettent d’avoir un numéro dans tous les Etats avec les appels téléphoniques arrivant sur votre ordinateur où que vous soyez. Une ligne téléphonique aux USA, avec un abonnement téléphonique illimité vers les USA, est de l’ordre de $7 par mois.

Pour incorporer la société, c’est pareil. Vous pouvez donner pouvoir à un avocat ou passer par une société spécialisée à distance. Le coût et le délai de l’incorporation dépendent de l’Etat dans lequel vous décidez d’incorporer. Dans ces conditions, quel type de société faut-il créer? Et dans quel Etat faut-il incorporer votre société?

Je vous retourne la première question; quel type de société auriez vous créé si vous vouliez investir en France? En effet, il y a une correspondance assez directe entre les deux pays; les structures les plus courantes en France sont l’entreprise individuelle, la SARL et la SA (avec leurs variantes de l’EURL et de SAS), leurs équivalents approximatifs aux USA étant respectivement, sole proprietorship, LLC ou Limited Liability Corporation et la C-Corporation. Il s’agit bien d’une approximation et, en particulier, une des différences entre la SA et la C-Corporation est que cette dernière est à la fois une SA et une SAS avec une souplesse très pratique, typiquement américaine, que les dirigeants et les entrepreneurs vont adorer. En effet, dans les statuts de la C-Corporation (appelés Bylaws), on peut parfaitement se prononcer pour un conseil restreint et la tenue des assemblées n’est pas obligatoire et pourra se faire par la circulation des résolutions entre les associés (appelé, Action By Unanimous Written Consent). On notera également qu’il n’y a pas nécessairement besoin d’un minimum de sept associés (oui, il n’est plus nécessaire d’aller chercher les parents et la famille ou encore le voisin de palier pour arriver au minimum nécessaire). En cas d’associé unique, le conseil d’administration peut être composé d’une personne, soit l’associé unique si c’est une personne physique, soit son représentant s’il s’agit d’une personne morale.  Enfin, une autre différence fondamentale par rapport à la France est qu’une C-Corporation n’a pas besoin de commissaire aux comptes; elle peut faire auditer ses comptes ou non, par décision de direction et surtout en fonction de la demande des tiers. En pratique, c’est lors du financement que la société pourrait avoir besoin de comptes audités sur demande des investisseurs. Je vous laisse calculer les économies faites à la fois sur les honoraires directs du commissaire aux comptes ainsi que sur celles indirectes du comptable au démarrage de la société.

Je ne vais pas rentrer dans plus de détails ici, (rappelez-vous je ne suis pas avocat) mais, en deux mots, les aspects juridiques de la création d’entreprise sont beaucoup moins contraignants qu’en France et, par conséquent, moins couteux. Si on comprend bien les différents choix de la forme de la société et qu’on sait remplir le questionnaire tout seul, alors on peut créer une société à distance dans l’Etat de Delaware, par exemple, pour moins de $200 frais de formalités compris. Si on a besoin de passer par un avocat qui aide à décrypter certaines questions, on paiera en fonction du prix de l’avocat, entre $500 et $1000, tous frais compris.

La question suivante est: dans quel Etat incorporer la société? La réponse dépend de plusieurs facteurs et il n’y a pas de règle précise. Bien évidemment, si cette question est posée, c’est que vous pouvez avoir votre siège dans un Etat et la société dans un Etat différent pour des raisons de souplesse juridique ou encore d’optimisation fiscale. Les Etats de Delaware et du Nevada sortent du lot car ils n’ont pas de TVA (appelée Sales Tax et non pas « Value Added Tax » qui n’existe pas) et les autres impôts et taxes y sont très favorables. Il est également à noter qu’une rivalité, pour ne pas dire une concurrence, existe entre les Etats pour attirer les entrepreneurs avec des modalités de création d’entreprise plus favorables et des impôts plus faibles.

Comparaison de la « TVA » française avec la « Sales Tax » américaine

Puisqu’on parle de la TVA, je souhaite apporter une analyse du système français et observer une anomalie. En France, la TVA est payée par le consommateur à l’Etat par l’intermédiaire des sociétés. L’impact de la TVA est donc différent en fonction de l’activité de la société. Pour une société qui vend aux consommateurs, collecte la TVA auprès de ses clients et la reverse à l’Etat, il n’y a aucun commentaire particulier à faire. Ce n’est pas la même chose pour une société qui achète un produit intermédiaire ou des services aux sociétés, déduit le montant total de sa TVA annuelle, du total de la TVA encaissée et, le cas échéant, paie ou se fait rembourser le solde par les impôts, en fonction d’un solde positif ou négatif. Autrement dit, toutes les sociétés françaises, tous les jours, paient la TVA d’un côté et en reçoivent de l’autre, alourdissent l’écriture de leur factures, alourdissent leurs relèves bancaires et leur comptabilité, déclarent leur TVA ou la réclament auprès de l’administration fiscale, etc…. POUR RIEN !! Quand on est plongé dans le système français, bien qu’au départ on peut être gêné par la logique (ou plutôt le manque de logique) du système,  on s’y habitue vite et on finit par le trouver normal mais quand on l’analyse, on s’aperçoit que c’est totalement inutile, encombrant et source de baisse de productivité. Sans parler des coûts directs et indirects des fonctionnaires des impôts qui doivent contrôler la TVA. Vous l’avez compris, aux Etats-Unis, il n’y a tout simplement pas de TVA ni pour les biens intermédiaires ni pour les services. Il n’y a donc pas de TVA sur la facture, pas de TVA à collecter et, naturellement, pas de TVA à déduire. Dans la clôture des comptes annuels, il n’y pas de formulaire CA12! La TVA est uniquement collectée quand vous vendez un produit fini au consommateur. Les services sont exempts de TVA ce qui simplifie énormément de choses.

Revenons au choix de l’Etat. Si vous vendez un produit au consommateur, la TVA ou la Sales Tax peut avoir un impact sur votre prix final. La TVA varie entre 0% et 10% en fonction des Etats et des villes, la plupart étant entre 6 et 9%, ce qui crée des opportunités car, avec la vente par internet, vous pouvez vous installer dans un Etat et vendre dans les autres Etats au prix du hors taxe. Ceci a fonctionné pendant des années durant lesquelles on avait intérêt à acheter sur internet un produit d’un marchand d’un autre Etat et d’économiser entre 8 et 10%. Et ce n’est pas tout à fait fini, d’où le bras de fer actuel sur le sujet entre l’Etat de la Californie et AMAZON depuis des années, pour ne citer que celui-ci…

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Irvine, Californie, Novembre 2012,
Darius Lahoutifard

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