Et si Facebook était créée en France

En cette fin d’année 2012, des salariés et des actionnaires historiques de Facebook rendent leurs gains liquides après avoir été mécaniquement autorisés à revendre leurs actions suite à la période de lock-out. Cette pratique est assez courante et semblait nécessaire ici en raison des volumes de transactions et des prix très volatils de l’action Facebook depuis son introduction en bourse, disons le, plutôt ratée.

La fin de ce lock-out annonce de nouvelles préoccupations: Que faire de cet argent? L’investir? Le dépenser? Qu’en est-il des taxes et des impôts? etc. Vous, lecteurs, aimerez sûrement avoir ce type de problèmes et c’est tout le mal que je vous souhaite ! Ici en Californie, la période est particulièrement faste pour des investissements immobiliers, secteur malmené depuis 5 ans suite à la fameuse crise immobilière dite de des sub-primes. La reprise est attendue en 2013 après une année 2012 plutôt correcte. On compte également une flopée de startups bouillonnantes, certaines plus excitantes que d’autres je vous le concède, qui donnent envie d’investir.

Mais avant d’investir dans un quelconque projet, regardons de plus près ce qui reste dans le porte-monnaie d’un facebooker après avoir payé ses impôts et ses taxes. Amusons-nous à considérer Facebook comme un élément de comparaison entre les Etats-Unis et la France et imaginons un scénario dans lequel Facebook serait créé par des français. Oui je sais, l’entreprise Facebook ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui si elle avait été lancée en France, je sais… mais juste pour voir…

Je tiens à rappeler que je ne suis ni avocat ni comptable et encore moins fiscaliste. Mon but est de vous faire partager mon point de vue et mon expérience en vous soumettant une revue analytique, simplifiée et concrète (non, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, on peut trouver des avocats et des comptables capables de simplicité et de concrétude, je vous assure).

Rappelons qu’en matière fiscale, les Etats-Unis ne sont absolument pas considérés comme un pays à faible imposition. Le montant des impôts aux USA est assez élevé et les américains pensent vivre dans un des pays les plus taxés de la planète. Ils ne connaissent certainement pas la fiscalité française !

Prenons l’exemple d’un ingénieur en développement, célibataire et recruté par Facebook en 2008. Depuis le 14 octobre 2008, Facebook est passé d’une logique de compensation par stock options à un système d’actions gratuites restreintes (RSU, Restricted Stock Units), mécanisme permettant de déferrer les avantages fiscaux relatifs au jour où le salarié vend ses actions. Le prix d’achat des options, juste avant l’introduction des RSU, était de $7.75 mais les actions Facebook ont subi un split de 5 pour 1 en 2010. Tout se passe comme si les options sont à $1.55 ce qui, compte tenu de la volatilité des actions de Facebook actuellement autour de $20, est quasiment négligeable dans notre calcul. Par conséquent, stock options ou RSU peu nous importe, nous considèrerons l’action comme gratuite et liquidée en novembre 2012 à $20 l’unité. Le montant brut de la liquidation est ainsi de $2M.

En Californie comme en France, ce gain est taxable comme un salaire perçu en 2012, même s’il a été attribué au salarié il y a 4 ans. La seule manière de le considérer autrement aurait été de recevoir des stocks options entièrement exerçables (vested) et levés, chose infaisable en 4 ans. Dans ce cas, elles auraient été taxées en tant que plus-values de valeurs mobilières, soit 15% de taxes seulement en 2012 aux USA pour les actionnaires et les investisseurs. Le calcul des taxes, pour ce cas de $2M, se fait donc à partir de la valeur brute. En Californie, l’impôt sur le revenu est retenu à la source, tout comme les charges sociales. Ces dernières seront quasiment négligeables compte tenu du statut particulier des RSU, seul le Medicare à 1.45% sera déduit (ici il n’est pas question de CSG ou de CRDS). En revanche, l’impôt sur le revenu frappe totalement. Ainsi, le montant de la taxe fédérale sera de $600k (25% sur le premier million de $ et 35% au delà) et la taxe de l’Etat sera de $210k (10.5%). En pratique, la société fera une retenue de 40 500 actions et attribueras 59 500 actions nettes d’impôts, qu’il pourra vendre pour approximativement $1,2M sans autre taxe.

C’est ainsi qu’un très grand nombre de facebookers est devenu millionnaire. Contrairement à ce qu’on a pu lire dans la presse ordinaire, après l’introduction en bourse de Facebook en mai 2012, les actionnaires n’ont pu toucher leurs gains qu’à la fin de la période lockout, 6 mois après l’IPO, soit en novembre 2012. Cette période de lockout de 6 mois (pour certains actionnaires rappelons-le) ajoutée au fait qu’il n’y ait aucune garantie excepté le taux d’imposition des plus-values immobilières à 15% renouvelé en 2013, est une des raisons de l’introduction un peu précipitée de Facebook en bourse, le 18 mai 2012.

Par conséquent, si Facebook était en France, ces millionnaires n’existeraient pas et Facebook non plus! En effet, sur les $2M bruts de rémunération, on aurait appliqué %24 de charges sociales, plus 8% de CSG/CRDS, le tout plafonné, soit $200k. Puis, l’impôt sur le revenu avec son taux marginal de 41% se serait élevé à $782k d’impôt. Reste $1M net. Vous me direz, très justement à ce stade de la démonstration, que nous nous ne sommes finalement pas loin du cas américain, à 20% près. Le problème reste que dans ce système, la société aurait près de $430k de charges patronales à payer si elle était en France! Autrement dit $1,2M aux USA contre $580k net en France, si on veut comparer des choses comparables!

En d’autres termes, pour la même situation, le salarié français touche 20% de moins que l’américain et l’entreprise détient une charge exceptionnelle supplémentaire de 22%. Ce n’est pas très cool. Je ne vous parle pas des outils nécessaires et adaptés aux sociétés à forte croissance qui non seulement empêchent de voir naître des Facebook en France mais encore freinent le développement de la filiale commerciale française car les sociétés ne peuvent payer leurs talents français au même rythme que leurs collègues américains sans se ruiner.

Dans cet exemple, nous nous sommes intéressés à l’assimilation des actions gratuites aux salaires avec intégration au revenu annuel. Considérons maintenant le cas des fondateurs et des premiers investisseurs, qui ont pris des risques plus grands et qui ont conservé leurs actions plus longtemps. Voici la différence entre les deux pays:
Aux Etats-Unis, pour le calcul des plus-values de cessions des valeurs mobilières, une détention d’un an est considérée comme du long terme, et cinq ans comme du « très » long terme. Jusqu’à la fin de l’année 2012, le taux d’imposition de ces plus-values était de 15% (pour au moins un an de détention). Ce taux réduit a été instauré par George Bush en 2003 et reconduit par le Président Obama. Sauf maintien du taux, il passera à 20% à partir du 1er janvier 2013. Pour des détentions de plus de 5 ans, le taux sera de 18%. Par conséquent, le taux d’imposition des actions conservées au moins pendant un an, sera entre 15 et 20%.

En comparaison, en France, grâce au mouvement des Pigeons déclenchés en septembre 2012 qui a forcé le gouvernement à revoir sa copie, et selon les derniers amendements adoptés par l’Assemblée Nationale en date du 23/10/2012 sous certaines conditions (qui limitent ce taux réduit a un très petit nombre d’associés fondateurs et exclue les salariés !!), le taux de 19% serait appliqué. Il est ajouté aux contributions sociales (CSG/CRDS) et situe le taux à 34.5% soit quasiment le double des Etats-Unis et ce, après le recul du législateur face au mouvement des Pigeons.

De plus, en France toujours, si nous ne remplissons pas les conditions ; si, par exemple, nous n’avons pas attendu cinq ans, si nous n’avons pas obtenu plus de 10% du capital de la société pendant au moins deux ans ou encore si nous n’avons pas exercé une fonction de direction donnant le droit à l’exonération des biens professionnels en matière d’ISF de façon continue pendant les cinq ans précédant la cession, alors nous tombons facilement dans l’imposition ordinaire des revenus (soumise au barème progressif, sous réserve d’abattements de 20% à 40% en fonction de la durée de détention de 2 a 6 ans ou plus). Ce qui veut dire que nous pouvons être taxés entre 50 et 75% au total!!

Alors Facebook en France ou aux USA? A vous de juger…

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Irvine, Californie, Novembre 2012,
Darius Lahoutifard

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